Note concernant la radiation d'office par l'IGIF

Madame, Monsieur,

Les personnes physiques et les sociétés immatriculées au registre, qui sont en défaut de produire les déclarations annuelles 2002 et 2003, pourront être radiées d'office par l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF) .

Depuis le 19 août 2003, la liste des assujettis concernés est publiée sur le site Internet de l'IGIF à l'adresse suivante: www.igif.gouv.qc.ca. Consultez la rubrique "Quoi de neuf".

Le nombre d'assujettis visés est:

     - pour les personnes physiques:      18 153

     - pour les sociétés:                              3 752

                                                 Total:       21 905

Les assujettis qui n'auront pas remédié à leur défaut de production au cours des 24 jours qui suivent cette publication dans Internet seront radiés d'office le vendre 19 septembre 2003.