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en droit des compagnies

Les marques de commerce constituent un élément clé de la stratégie de commercialisation de toute entreprise. Mais qu’est-ce que c’est exactement une marque de commerce ? Pour les experts juridiques, il s’agit là d’une évidence. Il devient cependant plus difficile de l’expliquer à un client qui ignore la différence entre une marque de commerce, un nom commercial et une dénomination sociale.

Une marque de commerce est un "signe" qui distingue les marchandises ou les services produits ou offerts par une entreprise de ceux offerts par d’autres entreprises. Ce « signe » peut être composé de mots, de lettres, de chiffres, de dessins, d’images ou de toute combinaison distinctive de ces éléments. Il peut également être fait d’une ou de plusieurs couleurs, de formes en trois dimensions, de sons ou d’odeurs.

L’objectif principal d’une marque de commerce est d’identifier et de distinguer un produit ou un service de tous les autres produits ou services similaires. Les marques de commerce jouent un rôle vital dans la stratégie de commercialisation des compagnies. Elles contribuent à définir l’image, la réputation et les créneaux des produits de la compagnie dans l’esprit des consommateurs. Elles constituent la pierre d’angle de l’achalandage de toute compagnie. La propriété d’une marque de commerce associée à une image et une réputation positives dépasse largement sa valeur immédiate et intrinsèque et procure à son propriétaire un avantage compétitif certain.

Les marques de commerce peuvent également constituer un actif possédant une valeur propre, susceptible de générer un revenu par le biais de l’octroi de licences. Par exemple, Harley-Davidson® est une marque de commerce célèbre dans le monde entier pour des motocyclettes. Elle génère également des revenus substantiels pour la compagnie par des licences octroyées pour toutes sortes de marchandises, tels des vêtements, des accessoires de maison, des bijoux, des jouets et plusieurs autres. On peut en dire autant des personnages de Disney®.

Vos clients ne possèdent peut-être pas des marques de commerce aussi célèbres, mais il est important pour eux qu’ils protègent les marques dans lesquelles ils investissent des sommes substantielles.

Le Canada est l’une des juridictions qui accordent protection à une marque de commerce par l’usage. Il est donc important d’aviser vos clients d’utiliser leurs marques de commerce et de conserver la preuve de cet usage en archivant les factures, les emballages et le matériel publicitaire. Vos clients devraient également connaître la protection additionnelle qu’offre l’enregistrement de leur marque. Bien qu’il ne soit pas obligatoire au Canada, l’enregistrement est fortement recommandé en raison de la solide protection qu’il procure, particulièrement en cas de conflit avec une marque de commerce identique ou similaire.

Bien des gens croient qu’en constituant leur entreprise en personne morale ou en enregistrant leur nom commercial auprès de l’inspecteur général, ils bénéficient automatiquement de la protection d’une marque de commerce. Il s’agit là d’une erreur fréquente et il est important pour vous de leur expliquer la distinction entre noms commerciaux et marques de commerce.

Les articles 7, 9, 10, 11 et 12 de la Loi sur les marques de commerce énumèrent des cas de prohibition d’enregistrement de marques de commerce. L’article 6 traite des marques susceptibles de prêter à confusion ; il énonce des lignes directrices permettant d’établir la probabilité de confusion entre des marques similaires.

En pratique toutefois, seule une recherche approfondie permet de déterminer si une marque de commerce proposée serait susceptible de prêter à confusion avec une autre marque de commerce ou avec un nom commercial. C’est pourquoi les analystes experts de Marque d’Or ont développé un système de recherche de marques de commerce qui vous procure les renseignements dont vous avez besoin pour bien aviser vos clients sur les questions portant sur l’enregistrement d’une marque. Tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous, divers types et degrés de recherche vous sont offerts afin de répondre à vos besoins dans chaque cas.