Selon le CIDREQ, la société ontarienne a un établissement au Québec où les procédures peuvent être signifiées.

La société étant une personne morale, elle ne peut réclamer de dommages moraux et il n'y a aucun lien de droit avec l'administrateur personnellement.

Il est possible que le juge du procès considère que la société a assumé dans le contrat d'emploi l'engagement des individus d'émettre des actions à l'employé.

Le contrat entre un manufacturier et son agent de vente indépendant n'est pas un contrat d'entreprise mais plutôt un contrat sui generis.