Exercice en société des conseillers d’orientation et psychoéducateurs

Les membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec sont maintenant autorisés à exercer leur profession en société par actions et en société en nom collectif à responsabilité limitée. En effet, le Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (Code des professions, L.R.Q., c. C-26, a. 93, par. g et h et a. 94 par. p) est entré en vigueur le 22 mai 2008.

Marque d’Or a rédigé les règlements administratifs et les annexes appropriés en fonction des dispositions de ce Règlement. En voici un bref survol :

- Un seul type de société est autorisé : celle détenue par des membres de l’Ordre ou par d’autres professionnels régis par le Code des professions (« le Code »).

- La société est constituée pour l’exercice d’activités professionnelles.

- Les conditions qui doivent apparaître aux statuts prévoient essentiellement que :

1. Plus de la moitié des droits de vote rattachés aux actions sont détenus par :

- des membres de l’Ordre ou d’autres professionnels régis par le Code;
- une personne morale, une fiducie ou une entreprise dont les droits de vote rattachés aux actions ou aux parts sociales sont détenus entièrement par des membres de l’Ordre ou d’autres professionnels régis par le Code ;
- à la fois par des personnes, des fiducies ou des entreprises visées ci-dessus.

2. Les administrateurs siégeant au conseil d’administration sont majoritairement des membres de l’Ordre ou d’autres professionnels régis par le Code.

3. Pour qu’il y ait quorum au conseil d’administration de la compagnie, la majorité des administrateurs présents doivent être des membres de l’Ordre ou d’autres professionnels régis par le Code

Le Règlement prévoit également d’autres conditions à respecter afin d’être autorisé à exercer les professions de conseiller d’orientation et de psychoéducateur au sein d’une société par actions. Nous vous invitons à le consulter afin de prendre connaissance de l’ensemble des conditions.

N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos représentants pour de plus amples renseignements.

Marque d'Or