L’indication de la marque de commerce sur une facture constitue-t-elle un emploi de la marque?

Hyundai obtient une ordonnance pour identifier la source des pièces d’automobiles vendues sur le “marché gris”.

L’inscription de la marque sur une facture dans la description des produits constitue un usage de la marque pour décrire les marchandises.

Une demande d’enregistrement de la représentation graphique en couleur des comprimés diffère des autres cas de couleur/forme/taille de l’industrie pharmaceutique.