QUESTIONNAIRES DE MARQUE D’OR

Les questionnaires qui suivent vous aident à obtenir de vos clients
tous les renseignements nécessaires pour compléter votre commande.

À noter, si le signe  est accolé à leur nom ci-dessous, cela veut dire
que le questionnaire ne peut servir que dans le cadre de services fournis exclusivement aux juristes.

• Recherche de noms
• Numéros de taxe (questionnaire et procuration)
• Procuration seulement
• Constitution et organisation juridique compagnie et société par actions
• Constitution et organisation juridique compagnie et société par actions (adapté pour Netco^MC)
• Préco et organisation juridique compagnie et société par actions
• Organisation juridique suite à la perte du livre d’une compagnie
  ou société par actions
• Continuation et organisation juridique
• Fusion ordinaire et organisation juridique d’une compagnie
  ou société par actions
• Fusion simplifiée et organisation juridique d’une compagnie
  ou société par actions
• Constitution et organisation juridique d’une corporation
  sans but lucratif
• Organisation juridique suite à la perte d’un livre d’une corporation
  sans but lucratif