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Josée Lacroix

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Responsable du service
514 393-9901 #349

Iannick Martin

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Livres et accessoires juridiques

Livres et règlements

NOUVEAUX RÈGLEMENTS

Nos règlements ont tous connu une refonte complète et en profondeur afin de les simplifier, de regrouper leurs dispositions et de les adapter à la nouvelle législation, particulièrement celle relative à l’émetteur fermé. Ces nouveaux règlements s’appliquent à différents contextes juridiques (constitution, perte de livre, fusion, continuation ou prorogation) et aux différentes professions pouvant s’incorporer.

Présentement, nous offrons 172 versions de règlements pour le Québec et le fédéral. 18 $
NOUVEAUX REGISTRES
  • Sommaire : avec tableau des droits afférents aux actions
  • Dirigeants : avec date du début et de la fin du mandat
  • Divulgation d’intérêt : selon les articles 324 C.c.Q. et 120 LCSA
  • Acte de fiducie : selon l’article 85 LCSA
  • Autres titres : selon le Règlement 45-106.

JURIDICTIONS
  • Ontario
  • Nouveau Brunswick
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Manitoba
CHOIX IMPORTANT DE LIVRES
pour la
  • Société en nom collectif
  • Société en commandite
  • Fiducie
  • Copropriété
  • Personne morale à but non lucratif

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Choix important de livres

boitier 2"

Boitier 2"
Vert, noir, bourgogne et bleu
(avec plaquette)

BOITIER 2" Impression en or sur le dos

Boitier 2"
Impression en
or sur le dos


Livres et règlements
 
RegisMC   81 $
Boîtier classique 2"   81 $
Boîtier classique 3"   91 $
Boîtier écono 1"   69 $
Boîtier pour la fiducie 8 1/2" x 14"
8 1/2" x 11"
134 $
81 $
Livre personnalisé supplément :   10 $
Règlements   18 $
Second volume    
RegisMC avec onglets
sans onglets
80 $
76 $
Boîtier 2" avec onglets
sans onglets
80 $
76 $
Boîtier 3" avec onglets
sans onglets
89 $
83 $
Boîtier écono 1" avec onglets
sans onglets
68 $
64 $
Regis - noir

RegisMC

Boitier 3"

Boitier 3" -
second volume

Boitier 8.5x14"

Boitier 8.5x14

Certificats d’actions

Livret de certificats
Certificats en blanc
1 à 9 2,00 $ ch.
10 à 49 1,94 $ ch.
50 à 99 1,61 $ ch.
100 à 499 1,42 $ ch.
Plus de 500 1,32 $ ch.
 
Certificats personnalisés par Marque d'or 3,75 $ ch.
Livret de certificats
Reliure comportant l’identification sur le dos et un bouton poussoir pour retenir les certificats. 26 $
certificats traditionnels
Ces certificats se retrouvent dans les livres vendus présentement
• 3 couleurs (bleu, vert, brun)
• Pliés ou non pliés
• Avec ou sans texte
 
Certificats traditionnels
Autres certificats  
LE MODERNE - 3 couleurs (bleu, vert, brun)
CERTIFICAT - LE MODERNE
LE PRATIQUE (8 1/2" x 11")
Certificat - Le pratique
Certificats Netco mc

Certificats Netco mc
CERTIFICATS NETCOMC
  • En 12 couleurs, non pliés
  • Avec imprimatur du sceau à gauche ou à droite
  • Faculté d’imprimer le texte et les fenêtres
    sur vos imprimantes gratuitement avec le Netco.netMC
  • Nouveau texte (version K) ou
    version traditionnelle (version J)
  • Nouveau tableau des droits du détenteur (version K)
  • Aqua
    aqua
  • Bleu
    bleu
  • Bordeau
    bordeau
  • Bourgogne
    bourgogne
  • Brun
    brun
  • Gris
    gris
  • Jaune
    jaune
  • Kaki
    kaki
  • Mauve
    mauve
  • Ocre
    ocre
  • Orange
    orange
  • Vert
    vert

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Autres produits

Sceaux
de bureau 49 $
de poche 49 $
MarkmakerMC 62 $
longue portée 74 $
de notaire 79 $
d’avocat 79 $
avec logo prix sur demande
de bureau
De bureau
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Longue portée
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De poche
Dos/Plaquette 19 $
dos estampé    plaquette

onglet
Onglets 21 $
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avec dos 69 $
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Feuilles unies pour livre de procès-verbaux
2 trous ronds 9 1/4 " x 11" ou 8 1/2 " x 11" ou
3 trous ronds 8 1/2 " x 11"
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5 trous 9 1/4 " x 11" ou 8 1/2 " x 11"
paquet de 100
5 paquets de 100
10 paquets de 100
25,50 $ ch.
22,63 $ ch.
18,73 $ ch.
PRESTOSTAMPMC
Estampe avec réservoir intégré. (disponible en noir, violet ou rouge)  
3/8" x 2 1/2" 32 $
1/2" x 2 1/2" 36 $
3/4" x 3 1/2" 38 $

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