Renseignements généraux

Avance des frais prescrits

Les honoraires pour l'avance des frais prescrits pour l'ensemble
des services sont abolis.

Services exclusifs

Les services offerts exclusivement à la communauté juridique
sont représentés par le signe :

Crédit et conditions de paiement

Les professionnels, juristes, comptables, agents de marques de commerce et autres usagers fréquents peuvent ouvrir un compte et obtenir une marge de crédit limitée, sous réserve de respecter les conditions de paiement qui sont nets 30 jours.

Garantie

Tous nos produits sont entièrement garantis. Le client insatisfait pourra obtenir une note de crédit ou exiger le remplacement des produits.

Prix

Notre liste présente les prix avant les taxes, sauf indications contraires.
La ventilation des prix est présentée sur la facture.

Délais de production

Les commandes de sceaux, de livres de procès-verbaux et d'autres produits et fournitures juridiques sont exécutées habituellement en 2 heures; en cas d'urgence, sur demande, en une demi-heure.

Cueillette gratuite

La compagnie assume les frais de la cueillette de documents à déposer auprès du gouvernement partout au Québec. Ce service est gratuit même si une avance pour les frais prescrits n'a pas été versée.

Livraison

La livraison est gratuite en tout temps par la poste; elle est gratuite par messagerie pour toute commande de plus de 50 $ avant taxes. Des frais s'appliquent pour tout envoi expédié de façon urgente.

Intérêts

Des intérêts de 1,5 % par mois seront imposés à tout compte en souffrance.