Marque d'or

Formation « pratico-pratique »
en droit des sociétés au Québec

Présentée par Marque d'or.

L'entreprise

  • À qui s'adresse ce cours?
  • Choix de menu complet
    • Session complète 1400 $ (Bloc 1 et 2), soit un rabais de 490 $ sur le prix régulier « à la carte»
    • Une demi-session 789 $ (Bloc 1 ou 2), soit un rabais de 156 $ sur le prix régulier « à la carte»
    • « à la carte » (315 $/cours)
  • Tous les participants recevront une attestation de présence à la formation.
  • Endroit:
    • Les cours sont donnés chez Marque d'or dans nos nouveaux locaux de formation
    • 651 Notre-Dame O., 2e étage, Montréal, Qc H3C 1J1, métro Square-Victoria
  • Date limite d'inscription: une semaine avant le début des cours mais les places sont limitées.

Les frais ne comprennent pas les taxes et sont payables par chèque, Amex, Visa et MasterCard

PLAN DE COURS DÉTAILLÉ:

Bloc 1: Sa création :

Cours #1 : création et choix du véhicule     (cliquer ici)

A. Rôle des techniciens et professionnels

  • Définition
  • Responsabilités et limites
  • Éthique professionnelle

B. Vocabulaire corporatif

  • Usage des termes appropriés dans les textes législatifs.
  • Distinction entre les législations provinciale et fédérale.

C. Les différentes formes d'entreprises

  • Entreprise individuelle
  • Société en participation
  • Société en nom collectif à responsabilité limitée ou non limitée
  • Société en commandite
    • Tenue d'un livre
  • Société par actions
    • Constitution canadienne (AANB)
    • Personne morale
    • Attributs et caractéristiques
    • Organes décisionnels (administrateurs, dirigeants et comités)
      • Pouvoirs et rôles de chacun
      • Devoirs et obligations de chacun
    • But lucratif ou non lucratif
    • Privée vs Publique (émetteur assujetti)
      • Règlement 45-106
      • Règlement 31-103
  • Lois québécoises
  • Lois fédérales
Date: Lundi, le 20 février 2012
Lieu: Marque d'or
Coût: 315 $

Cours #2 : les statuts et règlements    (cliquer ici)

A. Identité corporative (Dénomination sociale, nom d'emprunt, nom de domaine et marque de commerce)

  • Lois pertinentes
  • Règlements d'application
    • LCQ
    • LPLE
    • CLF
    • LCSA
  • Contrôle des autorités a priori vs a posteriori
  • Usage
  • Recours
  • Nom d'emprunt et usage
  • Nom de domaine
  • Marque de commerce et usage
  • Effets de commerce
  • Frais et délais de traitement

B. Règlements généraux / Règlements administratifs

  • Rôle
  • Contenu
  • Modification provinciale vs fédérale

C. Acte constitutif / Statuts

  • Rôle
  • Contenu
Date: Lundi, le 27 février 2012
Lieu: Marque d'or
Coût: 315 $

Cours #3 : l'organisation    (cliquer ici)

A. Les formalités de constitution

  • Promoteurs et contrats pré-constitutifs (rôle, ratification des actes pré-constitutifs, démission, etc.)
  • Provincial
    • Motifs de refus
    • Frais et délais de traitement
  • Fédéral
    • Motifs de refus
    • Frais et délais de traitement

B. Capital-actions / Capital social

  • Définition
  • Capital autorisé, souscrit, émis, versé ou payé, déclaré et actions du trésor
  • Compte de capital-actions émis et payé / Compte de capital déclaré
  • Valeur nominale vs sans valeur nominale
  • Droits, privilèges, restrictions, conditions
    • Vote, dividende, rachat, contrôle, roulement, assurance-vie, participante, reliquat, remboursement
  • Actions ordinaires
  • Actions privilégiées
  • Règle du maintien du capital
  • Certificat d'actions
    • Nature
    • Contenu et remplacement
  • Émission d'actions
    • Paiement des actions
    • Règlement 45-106
  • Transfert des actions
    • Règlement 45-106
    • Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés
  • Transmission d'actions
  • Acquisition et échange d'actions

C. Organisation

  • Premières assemblées d'organisation
  • Délai
Date: Lundi, le 12 mars 2012
Lieu: Marque d'or
Coût: 315 $
Coût pour les trois cours pris ensemble «Sa création» 789 $ (rabais de 156 $)

Bloc 2: Son existence:

Cours #4 : les acteurs de l'entreprise     (cliquer ici)

A. Registres

  • Registres obligatoires
  • Registres facultatifs
  • Tenue et consultation

B. Résolution écrite vs procès-verbal

  • Distinguer les deux
  • Utilités et raisons pour adopter une résolution
  • Éléments essentiels d'un procès-verbal
  • Extrait d'un procès-verbal vs une copie certifiée conforme d'une résolution.

C. Administrateurs et Actionnaires

  • Rôles, droits et obligations des actionnaires
  • Nomination ou élection des administrateurs
  • Rôles des administrateurs
  • Pouvoirs des administrateurs
  • Devoirs, obligations et responsabilité des administrateurs

D. Assemblée / Réunion

  • Administrateurs
    • Tenue
    • Validité
    • Procédure et vote
  • Actionnaires
    • Tenue
    • Validité
    • Annuelle vs Extraordinaire
    • Résolutions spéciales
    • Procédure et vote
Date: Lundi, le 19 mars 2012
Lieu: Marque d'or
Coût: 315 $

Cours #5 : les variations de la personnalité juridique    (cliquer ici)

A. Publicité légale

  • Assujettissement à la loi
  • Activités exercées
  • Déclaration initiale / d'immatriculation
    • Contenu et frais
  • Déclaration modificative ou modificative de correction ou Acte de régularisation
    • Contenu et frais
  • Déclaration annuelle / jumelage / état des renseignements
    • Contenu et frais
  • Déclaration de radiation
  • Révocation de radiation
    • Contenu et frais
  • Révocation de radiation par un tiers
    • Contenu et frais
  • Sanctions et recours
  • Délais de traitement

B. Modification de l'acte constitutif / des statuts

  • Rôle des administrateurs
  • Rôle des actionnaires
  • Approbation
  • Résolutions et règlement
  • Provincial
    • Documents requis par le gouvernement
  • Fédéral
    • Documents requis par le gouvernement
  • Correction

C. Fusion

  • Rôle des administrateurs
  • Rôle des actionnaires
  • Approbation
  • Résolutions et règlement
  • Rectification

D. Dissolution et reconstitution

  • Rôle des administrateurs
  • Rôle des actionnaires
  • Approbation
  • Résolutions et règlement
  • Acte d'accord

E. Autres transformations

  • Continuation
    • Rôle des administrateurs
    • Rôle des actionnaires
    • Approbation
    • Résolutions et règlement
  • Prorogation
  • Partie 3 à Partie 1 à Partie 1A
Date: Lundi, le 26 mars 2012
Lieu: Marque d'or
Coût: 315 $

Cours #6 : l'entretien et le maintien     (cliquer ici)

A. Analyse d'un livre des procès-verbaux (cas pratique)

  • Procéder à l'analyse
  • Recommendations
  • « Whitewash »
    • Pour et contre
    • Approbation des résolutions
  • Ratification des actes passés
Date: Lundi, le 2 avril 2012
Lieu: Marque d'or
Coût: 315 $
Coût pour les trois cours pris ensemble « Son existence» 789 $ (rabais de 156 $)

Renseignements utiles :

  • Pas plus de vingt-cinq (25) participants par cours.
  • Sur la base du premier arrivé, premier servi.
  • L'horaire sera toujours respecté.
  • Les cours sont de 09:00 à 16:30 avec arrêt d'une heure pour le lunch et pause-café de 15 minutes le matin et l'après-midi.
  • Les rafraîchissements et collations sont inclus dans le prix du cours.
  • Les participants sont libres pour le lunch.
  • Les dates peuvent être modifiées et annulées en fonction du nombre d'inscription.
  • Les cours, documents et travaux sont en français.
  • L'usage d'un ordinateur portable par le participant n'est pas nécéssaire.
  • L'inscription à au moins un (1) bloc inclut le volume 9 de la Collection de droit: « Entreprise, sociétés et compagnies » des Éditions Yvon Blais.

Les places sont limitées !