Avis à notre clientèle14/07/2008ACTUALITÉSLes sociétés de professionnels sont en vogue! En effet, deux nouvelles
professions viennent de se joindre aux quatre autres professions qui se
sont récemment vues autoriser à exercer leurs activités
professionnelles au sein d’une société par actions ou d’une société en
nom collectif. Il s’agit ici des denturologistes et des médecins
vétérinaires, pour lesquels des projets de règlement avaient été publiés plus tôt
cette année, au mois de mars. Les règlements qui permettent ce nouvel
exercice en société par actions ou société en nom collectif ont été
publiés dans la livraison du 10 juillet 2008 de la Gazette officielle du
Québec, Partie 2, vol. 140, no 28, soit: Règlement sur l’exercice de la
profession de denturologiste en société, D. 685-2008, G.O. 2, 3984 et
Règlement sur l’exercice de la profession de médecin vétérinaire en
société, D. 688-2008, G.O. 2, 3993 (les numéros de page sont ceux de la
version française de la Gazette). Les deux règlements sont tous les deux
censés entrer en vigueur le 15e jour suivant leur publication dans la
Gazette, ce qui mène au 24 juillet 2008. |
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30/06/2008ACTUALITÉSLe Projet de loi no 47 sur le transfert des valeurs mobilières et des actifs financiers a été adopté par l’Assemblée nationale le 18 juin puis sanctionné par le lieutenant-gouverneur deux jours plus tard, le 20 juin. Cette nouvelle loi a pour but de moderniser les règles québécoises en matière de transfert des valeurs mobilières et de les harmoniser avec celles des autres provinces et territoires. Elle a notamment été renommée Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés (L.Q. 2008, c. 20; en anglais, An Act respecting the transfer of securities and the establishment of security entitlements) et elle entrera en vigueur au 1er janvier 2009 (art. 176). 30/06/2008ACTUALITÉSLe 13 juin dernier, la secrétaire d’état Diane Ablonczy (Petite entreprise et Tourisme) a déposé à la Chambre des communes le Projet de loi C-62, Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales. Ce projet de loi vise à moderniser et simplifier les règles de loi régissant les organisations à but non lucratif fédérales, les règles actuelles datant de 1917. Le projet de loi s’inscrit notamment dans la volonté du gouvernement fédéral de réduire la paperasserie administrative pour les organisations. Il prévoit notamment la prorogation des organisations actuelles sous l’éventuelle nouvelle loi. Pour voir le projet de loi
C-62,
cliquez ici. 19/06/2008ACTUALITÉSLes dentistes sont désormais autorisés à exercer leur profession en société. Les conditions précises à respecter pour ce faire sont prévues au Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société, qui a été publié dans la livraison du 4 juin 2008 de la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec (vol. 140, no 23, p. 2923 et s. de la version française). Ce règlement entre en vigueur aujourd'hui, le 19 juin 2008, soit le 15e jour suivant sa date de publication dans la Gazette. 17/06/2008FIN DES CONFÉRENCES 2008Notre série de conférences 2008 est maintenant terminée. Encore cette année, les conférences ont connu un immense succès et nous remercions chacun des participants pour cette réussite. Votre présence nous stimule et confirme que nos conférences répondent à un besoin réel. À l'an prochain! Marque d'or, Nous prenons le relais pour vous. 02/06/2008ACTUALITÉSLes pharmaciens seront bientôt autorisés à exercer leur profession en société. Les conditions précises à respecter pour ce faire sont prévues au Règlement sur l’exercice de la pharmacie, qui a été publié dans la livraison du 28 mai 2008 de la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec (vol. 140, no 22, p. 2501 et s. de la version française). À noter, ce règlement entrera en vigueur le 30e jour suivant sa date de publication dans la Gazette, soit le 27 juin 2008. 26/05/2008ACTUALITÉSLe Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec est entré en vigueur le 22 mai 2008. Il est donc maintenant loisible aux conseillers d’orientation et aux psychoéducateurs d’exercer leur profession au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée. Un survol des conditions prévues par le Règlement vous est donné dans notre édition actuelle du Télémarque. 26/05/2008ACTUALITÉSLe Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société est entré en vigueur le 15 mai 2008. Les optométristes sont donc maintenant autorisés à exercer leur profession au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée. Un survol des conditions prévues par le Règlement vous est donné dans notre édition actuelle du Télémarque. 30/01/2008ACTUALITÉSLe 13 novembre 2007, le ministre de la Justice du Québec a déposé le Projet de loi no 47, intitulé Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers. Un survol de ce projet de loi vous est donné dans notre édition actuelle du Télémarque. 01/01/2008Notre image rajeunitNous sommes toujours là pour prendre le relais pour vous, mais notre site et notre image ont changé. 01/01/2008NouveAUX prixLa plupart de nos prix ont changé. Ils ont été mis à jour pour l'année 2008. 14/12/2007 Mesures exceptionnelles pour le traitement massif des statuts de modification
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