Conseillers spécialisés

Délais

Marque d'or s'efforce de garder cette liste la plus à jour possible. Toutefois, des circonstances sur lesquelles nous n'avons pas de contrôle nous empêchent de les garantir, particulièrement en période estivale. Veuillez communiquer avec un de nos représentants au service à la clientèle pour vous assurer des délais en vigueur au moment de votre transaction. Merci.

Dernière mise à jour : 18/8/2008

Vérification et dépôt des statuts

Service VéristatMC

MARQUE D'ORMC se charge de cueillir à vos bureaux les statuts et autres documents que vous désirez déposer auprès du gouvernement. Son service de cueillette gratuite a été étendu à l’ensemble de la province. Dès leur réception, ces documents sont soigneusement vérifiés afin qu'ils ne présentent aucune erreur ou irrégularité de nature technique susceptible de retarder leur enregistrement.

En cas d'irréguralité, MARQUE D'ORMC vous avise immédiatement par courriel ou par télécopieur et apporte les corrections selon vos instructions. Lorsque requis par le gouvernement, MARQUE D'ORMC s'assure que la compagnie ou la société est à jour en ce qui a trait à son immatriculation et à ses déclarations ou rapports annuels. Dès leur réception, tout certificat ou document délivré par le gouvernement vous est transmis par télécopieur ou courriel puis livré par messagerie, sans frais. L'utilisation du service prioritaire sur le plan provincial entraîne une majoration de 50 % des frais prescrits et un supplément de 47 $ à nos honoraires. Des frais supplémentaires minimums de 20 $ sont exigés lorsque des corrections s'imposent.

Service TÉLÉSTATMC (fédéral)

Avec le service TÉLÉSTATMC, nous pouvons constituer aujourd'hui une société par actions même si vos statuts originaux ne sont pas encore entre les mains du Directeur à Ottawa. Ainsi, nous pouvons obtenir que la date du dépôt inscrite sur le certificat demandé soit la même que celle du jour de la réception de vos statuts à nos bureaux avant 16 heures. Le certificat vous est livré par messager (TÉLÉSTATMC aller) ou télécopieur ou courriel le jour même de sa délivrance par le Directeur au fédéral (TÉLÉSTATMC aller-retour). Lorsque le certificat doit porter la date d'aujourd'hui et que celle de demain sera trop tard, notre service TÉLÉSTATMC devient la solution.

Déclarations exigées en vertu de la loi sur la publicité légale

Voici un tableau comparatif entre nos prix pour nos services de vérification (VeridecMC)
et nos services de rédaction (ComdecMC)

 * Les frais gouvernementaux ne sont pas inclus.
** Les frais gouvernementaux et les frais de Marque d'or pour le traitement en service prioritaire ne sont pas inclus.

PERCOM : Constitution et OJ préliminaire

La Percom comporte la constitution et l'organisation juridique préliminaire comprenant un livre de procès-verbaux personnalisé par l'inscription du nom de la compagnie ou de la société sur les règlements, registres et certificats d'actions.

Ce service comprend:

• cueillette gratuite des statuts;
• vérification des documents à enregistrer;
• règlements au nom de la compagnie;
• registre des administrateurs complété;
• certificats d'actions au nom de la compagnie;
• livre;
• livraison gratuite par messager;
• frais des avances de fonds abolis.

La Percom est offert à un prix global avantageux et permet un gain de temps appréciable :

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