Délais
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QC |
QC prioritaire |
CA |
| Photocopies de documents gouvernementaux |
10 semaines |
5 jours |
48 heures |
| Copies certifiées de documents gouvernementaux |
6-8 semaines |
5 jours |
48 heures |
| Certificats d’attestation |
15 jours |
5 jours |
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| Certificats de régularité |
15 jours |
5 jours |
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| Certificats de conformité |
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24 heures |
| Obtention de numéros TPS-TVQ-DAS |
3-5 jours |
24 heures |
3-5 jours |
Marque d'or s'efforce de garder cette liste la plus à jour possible. Toutefois, des circonstances sur lesquelles nous n'avons pas de contrôle nous empêchent de les garantir, particulièrement en période estivale. Veuillez communiquer avec un de nos représentants au service à la clientèle pour vous assurer des délais en vigueur au moment de votre transaction. Merci.
Dernière mise à jour : 3/9/2010
Renseignements et documents officiels
Ce service a pour mission d’obtenir des renseignements et des documents émanant du gouvernement tels que :
- Des renseignements sur les entreprises figurant au Registre des entreprises du Québec (REQ), au fichier central des entreprises (FCE) du Québec et au Stratégis du fédéral.
- Des copies certifiées ou des photocopies de documents relatifs aux entreprises enregistrées auprès du Registraire au Québec et du Directeur au fédéral.
- Des certificats (attestation, régularité et conformité) indiquant l’état du dossier d’une entreprise auprès du gouvernement.
- Un rapport de recherche sur les actifs (hypothèque mobilière, véhicule, banque et crédit) d’une entreprise et sur ses activités (faillite, jugement, obligation environnementale et fiscale).
- Les numéros de taxes fournis par les autorités fiscales du Québec et du fédéral.
Renseignements
Pour recevoir, par courriel ou par téléphone, des renseignements figurant au REQ, au FCE ou au Stratégis,
obtenus grâce à une recherche à l’identique ou par mot apparentés lorsque requis.
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| Prix unique pour 1 à 3 sources |
25 $ |
Documents OFFICIELS
Pour obtenir des copies certifiées ou des photocopies de documents officiels. Lorsqu’il s’agit de photocopies,
nous vous les transmettons électroniquement dès leur réception à nos bureaux. Le document original,
qu’il s’agisse d’une copie certifiée ou de photocopies, vous est ensuite livré par messager sans frais.
Frais prescrits inclus
| Copie certifiée de documents |
Service régulier |
Service prioritaire |
| Fédéral |
81 $ |
114 $ |
| Québec |
76 $ * |
105 $ * |
| Fédéral et Québec |
122 $ * |
169 $ * |
| Photocopie de documents |
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| Fédéral |
32 $ * |
62 $ * |
| Québec |
32 $ * |
48 $ * |
| Fédéral et Québec |
55 $ * |
84 $ * |
* Des frais prescrits supplémentaires variant de 1 $ à 2,28 $ par page s’appliquent.
Certificats
Industrie Canada délivre un certificat de conformité à condition que les rapports annuels ou l’Annexe 80 exigés aient été présentés. Le certificat de conformité atteste que la société n’a pas été dissoute, que tous ses rapports annuels
ont été déposés et que les droits afférents à ces rapports ont été payés. Le Registraire des entreprises délivre une attestation pour confirmer l'immatriculation, le dépôt à jour des déclarations annuelles, la dissolution ou la radiation de tout assujetti
et un certificat de régularité pour confirmer le dépôt des rapports annuels, le cas échéant.
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Service régulier |
Service prioritaire |
| Attestation - Québec |
73 $ |
107 $ |
| Certificat de régularité - Québec |
75 $ |
107 $ |
| Certificat de conformité - Fédéral |
53 $ |
84 $ |
| Attestation et conformité - Québec et Fédéral |
98 $ |
134 $ |
| Attestation et régularité - Québec |
106 $ |
145 $ |
| Régularité et conformité - Québec et Fédéral |
100 $ |
126 $ |
| Attestation, régularité et conformité - Québec et Fédéral |
127 $ |
170 $ |
Rapports
Lorsque vous êtes soumis à une obligation de « vérification diligente », nos rapports de recherches vous facilitent la tâche.
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Certifié |
Non certifié |
| Hypothèque mobilière |
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Recherche au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) permettant d'obtenir tous les renseignements disponibles en regard d'une créance hypothécaire consignée sur ce registre.
(La date de naissance doit être fournie.) |
42 $ |
26 $ |
| Véhicule |
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| Recherche au RDPRM pour véhicules en tous genres |
42 $ |
26 $ |
| Banque |
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| Recherche permettant de savoir si l'équipement et les stocks que la compagnie possède au Québec sont couverts par une garantie en vertu de la Loi sur les banques et s'ils sont exempts detout préavis selon l'article 427 de cette loi. |
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18 $ |
| Faillite |
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| Recherche permettant de connaître le statut de toute personne face aux lois sur la faillite et l'insolvabilité en consultant le registre informatisé du surintendant des faillites. |
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46 $ |
| Jugement |
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| Recherche permettant de savoir si une personne fait l'objet d'une poursuite civile ou criminelle. |
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67 $ |
| Environnement |
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| Recherche permettant de savoir si une personne a des obligations environnementales de nature publique. |
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67 $ |
| Fiscalité |
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Recherche permettant de savoir si une personne a des obligations de nature fiscale. * Consentement écrit exigé
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59 $ |
| Crédit |
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Recherche permettant de connaître la solvabilité d'une personne.
Pour une personne physique, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale et l'adresse complète du domicile doivent être fournis. |
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| Personne physique * Consentement écrit exigé |
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45 $ |
| Personne morale |
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67 $ |
Enregistrement au RDPRM
Nouveau service d'enregistrement et de radiation d'hypothèque mobilière.
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| Rédaction et enregistrement |
106 $ * |
| Autres Enregistrements |
Prix sur demande |
* Plus frais prescrits
Service d’obtention de numéros de taxe
Le service NOTAXMC permet, d'une part, d'inscrire une personne morale, société ou personne physique auprès du ministère du Revenu du Québec et de l'Agence du revenu du Canada et, d'autre part, d'obtenir les numéros de T.P.S. et de T.V.Q. relatifs à l'activité commerciale et de fixer la période de déclaration et de paiement des taxes. Il permet aussi d'obtenir, sans frais supplémentaires, les numéros de retenue à la source ainsi que les numéros d’entreprise pour fins d'impôts dans les cas applicables.
| Service NOTaXMC |
90 $ |
| Service prioritaire NOTaXMC |
139 $ |
| Retenue à la source (seulement) |
56 $ |
