Conseillers spécialisés

Délais

Marque d'or s'efforce de garder cette liste la plus à jour possible. Toutefois, des circonstances sur lesquelles nous n'avons pas de contrôle nous empêchent de les garantir, particulièrement en période estivale. Veuillez communiquer avec un de nos représentants au service à la clientèle pour vous assurer des délais en vigueur au moment de votre transaction. Merci.

Dernière mise à jour : 18/8/2008

Renseignements et documents officiels

Ce service a pour mission d’obtenir des renseignements et des documents émanant du gouvernement tels que :

• Des renseignements sur les entreprises figurant au Registre des entreprises du Québec (REQ), au fichier central des entreprises (FCE) du Québec et au Stratégis du fédéral.
• Des copies certifiées ou des photocopies de documents relatifs aux entreprises enregistrées auprès du Registraire au Québec et du Directeur au fédéral.
• Des certificats (attestation, régularité et conformité) indiquant l’état du dossier d’une entreprise auprès du gouvernement.
• Un rapport de recherche sur les actifs (hypothèque mobilière, véhicule, banque et crédit) d’une entreprise et sur ses activités (faillite, jugement, obligation environnementale et fiscale).
• Les numéros de taxes fournis par les autorités fiscales du Québec et du fédéral.

Renseignements

Pour recevoir, par courriel ou par téléphone, des renseignements figurant au REQ, au FCE ou au Stratégis,
obtenus grâce à une recherche à l’identique ou par mot apparentés lorsque requis.

Documents OFFICIELS

Pour obtenir des copies certifiées ou des photocopies de documents officiels. Lorsqu’il s’agit de photocopies,
nous vous les transmettons électroniquement dès leur réception à nos bureaux. Le document original,
qu’il s’agisse d’une copie certifiée ou de photocopies, vous est ensuite livré par messager sans frais.

Frais prescrits inclus

* Des frais prescrits supplémentaires variant de 1 $ à 2,28 $ par page s’appliquent.

Certificats

Industrie Canada délivre un certificat de conformité à condition que les rapports annuels ou l’Annexe 80 exigés aient été présentés. Le certificat de conformité atteste que la société n’a pas été dissoute, que tous ses rapports annuels ont été déposés et que les droits afférents à ces rapports ont été payés. Le Registraire des entreprises délivre une attestation pour confirmer l'immatriculation, le dépôt à jour des déclarations annuelles, la dissolution ou la radiation de tout assujetti
et un certificat de régularité pour confirmer le dépôt des rapports annuels, le cas échéant.

Rapports

Lorsque vous êtes soumis à une obligation de « vérification diligente », nos rapports de recherches vous facilitent la tâche.

Enregistrement au RDPRM

Nouveau service d'enregistrement et de radiation d'hypothèque mobilière.

* Plus frais prescrits

Service d’obtention de numéros de taxe

Le service NOTAXMC permet, d'une part, d'inscrire une personne morale, société ou personne physique auprès du ministère du Revenu du Québec et de l'Agence du revenu du Canada et, d'autre part, d'obtenir les numéros de T.P.S. et de T.V.Q. relatifs à l'activité commerciale et de fixer la période de déclaration et de paiement des taxes. Il permet aussi d'obtenir, sans frais supplémentaires, les numéros de retenue à la source ainsi que les numéros d’entreprise pour fins d'impôts dans les cas applicables.

Commander maintenant

• Vous recevrez une confirmation de votre commande reçue par courriel ou télécopieur.
• Si vous n'avez pas de compte ouvert, nous communiquerons avec vous par téléphone pour prendre votre numéro de carte de crédit.
• Si vous commandez par courriel, vous recevrez une facture électronique avec chaque commande.

Questionnaires

Les questionnaires qui suivent vous aident à obtenir de vos clients tous les renseignements nécessaires pour compléter votre commande :

• Numéros de taxe (questionnaire et procuration)
• Procuration seulement