Conseillers spécialisés

Délais

Marque d'or s'efforce de garder cette liste la plus à jour possible. Toutefois, des circonstances sur lesquelles nous n'avons pas de contrôle nous empêchent de les garantir, particulièrement en période estivale. Veuillez communiquer avec un de nos représentants au service à la clientèle pour vous assurer des délais en vigueur au moment de votre transaction. Merci.

Dernière mise à jour : 22/9/2011

Services exclusifs aux juristes

Les services corporatifs exclusifs aux juristes peuvent être obtenus en communiquant avec l’un des membres de notre équipe spécialisée en droit corporatif, composée de juristes, de secrétaires et de techniciennes et techniciens juridiques d’expérience.

Exclusivité des services
Les services corporatifs sont offerts exclusivement aux juristes habilités à pratiquer le droit et membres d’une corporation professionnelle à ce titre. Ils sont identifiés par le signe :

Ils sont exécutés sous le contrôle et la responsabilité professionnelle du juriste qui représente ultimement son client. Habituellement, un simple appel téléphonique suffit pour la prise des renseignements nécessaires à la confection des documents voulus. Nous prenons ensuite la relève et vous contrôlez le travail exécuté pour vous assurer qu’il est conforme à vos instructions.

Une gamme complète de services
Marque d’orMC vous offre une gamme complète de services corporatifs depuis la constitution d’une personne morale jusqu’à sa dissolution. Nous agissons en tant que votre service corporatif à distance, communiquant documents et informations au gouvernement, rédigeant les documents requis et vous assurant un service de mise à jour fiable, efficace et rapide.

Constitution et organisation juridique

Marque d’orMC vous offre différents moyens de procéder à la constitution et à l’organisation juridique de nouvelles personnes morales, qu’elles soient du Québec ou du fédéral, avec ou sans but lucratif.

Dans le cadre de ces services, l’organisation juridique préliminaire est débutée à l’aide des renseignements disponibles pour la rédaction de l’acte constitutif. Pour compléter l’organisation juridique de la personne morale, il suffit de donner quelques renseignements supplémentaires sur les actionnaires et sur certains aspects financiers. Avec le service OJ, les assemblées d’organisation sont complétées, les actions sont émises et les registres sont à jour. Bref, il ne reste qu’à faire apposer la signature de vos clients!

Constitution d'une compagnie ou société par actions (COMSTATMC)

Le service COMSTATMC vous permet de constituer par téléphone, par courriel ou par télécopie de nouvelles personnes morales, du Québec ou du fédéral, avec ou sans dénomination sociale. Les documents relatifs à la constitution seront livrés à votre bureau par courriel ou par messager dès qu'ils nous reviennent du gouvernement.

Ce service comprend:

• préparation de l'acte constitutif;
• faculté d'utiliser nos versions d'annexes aux statuts;
• choix de différentes versions de règlements généraux;
• nom du cabinet juridique et date de l'organisation juridique inscrits au bas des pages;
• certificats d'actions en blanc préparés au nom de la personne morale;
• choix de livre de procès-verbaux;
• avance des frais prescrits gouvernementaux pour la constitution; et
• livraison à vos bureaux.

Organisation juridique 

L'organisation juridique d'une personne morale peut être obtenue par l’utilisation de notre service d’Organisation Juridique (OJ). Ce service est disponible pour les personnes morales de juridiction fédérale ou du Québec, avec ou sans but lucratif, pré-constituées ou non.

Ce service comprend:

• sommaire complet des principaux renseignements;
• choix de différentes versions des règlements généraux personnalisés;
• règlements et résolutions bancaires;
• résolutions d'organisation;
• préparation des registres et des certificats;
• déclaration initiale ou d'immatriculation, comprenant signature, dépôt, avance de fonds et envoi à vos bureaux; et
• lettre au client lui fournissant les renseignements sur la personne morale.

Service COMSTATMC (personne morale à but non lucratif)

Rédaction du mémoire des conventions avec ou sans organisation juridique, les frais prescrits gouvernementaux et nos honoraires étant inclus.

Compagnies et sociétés pré-constituées

Livre, règlements, résolutions et registres inclus. Frais prescrits inclus.

Marque d’orMC offre des compagnies ou des sociétés par actions de régime fédéral pré-constituées sous numéro matricule à différentes dates et dont le siège social est établi dans la province du Québec (PRÉCOMC – Fédéral) ou dans l’un des districts judiciaires les plus en demande au Québec (PRÉCOMC – Québec). Les PRÉCOSMC sont livrées avec le livre REGISMC ou BOÎTIER. De plus, toutes les PRÉCOSMC renferment les renseignements suivants: administrateurs, siège social, dénomination sociale et date de constitution. Nous procédons aux changements nécessaires en déposant les formulaires requis par les lois provinciale ou fédérale.

Frais par mois d’ancienneté à partie du 3e mois suivant la date de constitution

Variation de la personnalité juridique

L’énumération de nos services exclusifs aux juristes ci-dessous est incomplète. Appelez-nous en cas de besoin pour des documents, résolutions ou contrats dans le domaine du droit des sociétés.

Le service prioritaire au Québec comprend nos honoraires de 65$ et une augmentation des frais prescrits taxables de 50%.

Le service prioritaire au fédéral inclut l’envoi de vos documents et la confirmation de leur réception par télécopie. Nos honoraires pour ce service sont de 78 $ tandis que les frais prescrits du fédéral ne sont pas majorés.

Déclarations au REQ

Pour la rédaction, le dépôt et le suivi des déclarations déposées au registre des entreprises du Québec. Au Québec, le service prioritaire entraîne une majoration taxable de 50 % des frais prescrits réguliers, un minimum de 39,50 $ étant toujours payable pour les déclarations sans frais réguliers. Nos honoraires sont de 65 $ pour l’exécution et le suivi du service prioritaire.

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• Si vous commandez par courriel, vous recevrez une facture électronique avec chaque commande.

Questionnaires

Les questionnaires qui suivent vous aident à obtenir de vos clients tous les renseignements nécessaires pour compléter votre commande :

• Constitution et organisation juridique compagnie et société par actions
• Préco et organisation juridique compagnie et société par actions
• Organisation juridique suite à la perte du livre d’une compagnie ou société par actions
• Continuation et organisation juridique
• Fusion ordinaire et organisation juridique d’une compagnie ou société par actions
• Fusion simplifiée et organisation juridique d’une compagnie ou société par actions
• Constitution et organisation juridique d’une corporation sans but lucratif
• Organisation juridique suite à la perte d’un livre d’une corporation sans but lucratif
• Numéros de taxe (questionnaire et procuration)
• Procuration seulement