Délais gouvernementaux - Québec

		QC	QC prioritaire
	Recherche de noms sans réservation	48 heures
	Recherche de noms avant réservation	48 heures	AM->PM PM->AM
	Recherche et réservation de noms	S.O.	3 jours
	Constitution	26 jours	48 heures
	Modification	29 jours	48 heures
	Fusion	25 jours	5 jours
	Continuation	3-4 semaines	5 jours
	Dissolution / Intention de dissolution	4 mois
	Reprise d’existence	4-6 semaines	5 jours
	Révocation de radiation	4-6 semaines	5 jours
	LP - Constitution sans but lucratif	6-8 semaines	5 jours
	LPS - Modification sans but lucratif	3-4 semaines	1 semaine
	Modification par règlement (partie I LCQ)	4-6 semaines	5 jours
	Déclaration initiale	13 semaines	5 jours
	Déclaration d’immatriculation	8 semaines	5 jours
	Déclaration modificative	13 semaines	5 jours
	Déclaration annuelle	18 semaines	5 jours
	Déclaration de radiation	13 semaines	5 jours
	Déclaration d’immatriculation (Personne physique)	24 heures
	Déclaration d’immatriculation (Société)	24 heures
	Photocopies de documents gouvernementaux	10 semaines	5 jours
	Copies certifiées de documents gouvernementaux	6-8 semaines	5 jours
	Certificats d’attestation	15 jours	5 jours
	Certificats de régularité	15 jours	5 jours
	Obtention de numéros TPS-TVQ-DAS	3-5 jours	24 heures

Marque d'or s'efforce de garder cette liste la plus à jour possible. Toutefois, des circonstances sur lesquelles nous n'avons pas de contrôle nous empêchent de les garantir, particulièrement en période estivale. Veuillez communiquer avec un de nos représentants au service à la clientèle pour vous assurer du délais en vigueur au moment de votre transaction. Merci.

Dernière mise à jour : 22/9/2011